Conditions d’utilisation

1. Définitions

Établissement / Client.

l’organisation qui contracte avec nous pour les services.

Services.

le développement sur mesure, les Services hébergés et l’assistance que nous fournissons à l’Établissement dans le cadre d’une proposition.

Logiciel livré.

le logiciel conçu pour l’Établissement et livré à celui-ci dans le cadre d’une proposition acceptée, y compris son code source.

Éléments Hylen.

nos outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, y compris tout ce que nous développons indépendamment du projet de l’Établissement.

Services hébergés.

lorsque l’Établissement nous demande d’héberger et d’exploiter le Logiciel livré, l’infrastructure et les opérations que nous fournissons à cette fin.

Utilisateur.

une personne que l’Établissement autorise à utiliser le Logiciel livré (p. ex. le personnel et, le cas échéant, les parents ou les élèves).

Données du Client.

les données que l’Établissement et ses Utilisateurs saisissent dans le Logiciel livré ou les Services hébergés.

2. Les services

Nous fournissons un développement de logiciels sur mesure, défini par projet, au titre d’une proposition écrite qui précise ce que nous allons concevoir et livrer. L’Établissement peut également opter pour des Services hébergés et de l’assistance, chacun décrit dans la proposition ou dans un accord écrit distinct. Les travaux hors du périmètre convenu ne sont réalisés qu’une fois que les deux parties les ont acceptés par écrit.

3. Comptes, domaines et courriel

Le Logiciel livré fonctionne sur le domaine et la messagerie propres à l’Établissement. Nous ne plaçons jamais l’Établissement sous une adresse dont nous sommes propriétaires. L’Établissement est responsable de ses Utilisateurs, de la sécurité des identifiants de connexion et de l’activité réalisée sous ses comptes. Informez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Devis, honoraires et facturation

Chaque réalisation fait l’objet d’un devis écrit. Les honoraires sont ceux prévus dans la proposition acceptée et dans nos factures, et sont exigibles selon l’échéancier qui y figure. Nous ne facturons pas de frais liés à l’usage (tels que des frais par utilisateur), sauf accord écrit.

Sauf disposition contraire de votre proposition, les honoraires ne sont pas remboursables pour les travaux déjà réalisés. Toute modification du périmètre ou des honoraires ne prend effet qu’après accord écrit et n’affecte pas les travaux que vous avez déjà payés.

5. Utilisation acceptable

L’utilisation des Services est soumise à notre Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services ni à aider quiconque à le faire.

6. Données du Client et propriété

Entre vous et nous, l’Établissement est propriétaire de ses Données du Client. Lorsque nous hébergeons ou assistons le Logiciel livré, vous nous accordez les droits limités nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir les Services, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Après paiement des honoraires correspondants, l’Établissement est propriétaire du logiciel livré, y compris son code source, pour son usage propre et sous réserve du présent article 6 et de l’article 7. Tant que ces honoraires n’ont pas été payés, nous restons propriétaires et l’Établissement ne peut utiliser le Logiciel livré que dans la mesure où nous l’autorisons par écrit.

L’Établissement peut utiliser, copier (à des fins de sauvegarde et de déploiement), modifier, étendre, héberger (chez nous ou sur sa propre infrastructure) et maintenir le Logiciel livré pour ses propres activités, et peut recourir à des prestataires pour le faire en son nom, à condition qu’ils soient tenus à des obligations de confidentialité. L’Établissement ne peut pas vendre, revendre, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, publier, partager ni autrement mettre le Logiciel livré, ou les Éléments Hylen qui y sont incorporés, en tout ou en partie substantielle, à la disposition d’un autre établissement ou d’un tiers, ni l’offrir comme produit ou service à des tiers, sans notre accord écrit préalable.

L’Établissement peut exporter ses Données du Client à tout moment. Vous êtes responsable de détenir le droit de collecter et de traiter les données que vous saisissez dans le Logiciel livré, ainsi que de leur exactitude.

7. Éléments Hylen

Nous conservons tous les droits sur les Éléments Hylen. Dans la mesure où des Éléments Hylen sont inclus dans le Logiciel livré, nous accordons à l’Établissement une licence perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour les utiliser en tant que composantes du Logiciel livré, y compris pour l’exécuter, le modifier et le maintenir. Cette licence ne permet pas à l’Établissement d’extraire et de distribuer les Éléments Hylen séparément. Cette licence est consentie pour l’usage propre de l’Établissement et ne peut être transférée qu’avec l’activité de l’Établissement, par exemple en cas de fusion.

8. Déploiements auto-hébergés

Lorsque l’Établissement exploite le Logiciel livré sur sa propre infrastructure (un déploiement auto-hébergé), il est responsable de cette infrastructure, notamment de sa sécurité, de ses sauvegardes et de sa disponibilité. Nos obligations se limitent à l’installation, à la remise et à l’assistance convenues dans la proposition.

9. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre. Chacune s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre et à ne les utiliser que pour exécuter les présentes Conditions. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont publiques sans faute du destinataire, ni à celles dont la loi impose la divulgation.

10. Garanties et exclusions

Nous fournissons les Services avec la compétence et le soin raisonnables. Sauf disposition expresse, les Services et le Logiciel livré sont fournis « en l’état » et nous excluons toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Logiciel livré fonctionnera sans interruption ni erreur.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données, découlant des présentes Conditions. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux honoraires que l’Établissement nous a versés pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

12. Durée, résiliation et remise

Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que nous fournissons des Services à l’Établissement. Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues par la proposition, ou en cas de manquement grave auquel il n’est pas remédié dans un délai de préavis raisonnable.

En cas de résiliation, nous livrons la dernière version du code source du Logiciel livré et un export complet des Données du Client et, si l’Établissement le demande, nous l’aidons à transférer l’hébergement vers lui-même ou vers un autre prestataire. Lorsque nous avons hébergé le Logiciel livré, nous restituons ou supprimons ensuite les Données du Client comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre à l’amiable tout litige ; les litiges non résolus relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés dans cet État, sauf si votre commande prévoit un autre mode de règlement des différends.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et, pour les changements importants, nous donnerons un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

15. Notifications et contact

Adressez vos notifications et vos questions concernant les présentes Conditions à [email protected], ou à Hylen Technologies, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA.