La présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») énonce les règles d’utilisation de notre site web et des Services hébergés que nous exploitons pour un Établissement. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et s’applique à chaque Établissement et à chaque Utilisateur. L’Établissement est propriétaire de son Logiciel livré ; la présente PUA ne restreint donc pas la façon dont il utilise un logiciel exécuté sur ses propres serveurs, sauf qu’il ne doit pas l’utiliser, ni utiliser rien de ce que nous fournissons, aux fins illicites énumérées ci-dessous. L’objectif est simple : maintenir notre site web et les Services hébergés sûrs, licites et fiables pour tous, en particulier pour les enfants dont ils détiennent les données.
1. Champ d’application
La présente PUA s’applique à toute utilisation de notre site web et des Services hébergés par les Établissements et leurs Utilisateurs. Les Établissements sont responsables du respect de la PUA par leurs Utilisateurs.
2. Utilisation acceptable
Utilisez les Services hébergés à des fins éducatives et administratives légitimes, conformément à la loi applicable et aux propres politiques de votre Établissement, dans le respect de la vie privée et de la dignité des personnes dont ils détiennent les données.
3. Activités interdites
Vous ne devez pas :
- Enfreindre la loi, ni utiliser notre site web ou les Services hébergés pour faciliter quoi que ce soit d’illégal.
- Téléverser du contenu illicite, harcelant, diffamatoire ou nuisible.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à la vie privée de quiconque.
- Téléverser des logiciels malveillants, ni tenter de perturber ou de surcharger les Services hébergés.
- Accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder, y compris celles d’un autre Établissement.
- Revendre, sous-licencier ou fournir nos Services hébergés à des tiers sans notre accord écrit.
4. Protection des enfants et des personnes vulnérables
Les logiciels des Établissements détiennent des données sur des enfants et d’autres personnes vulnérables. Traitez-les avec le plus grand soin : n’y accédez que pour des raisons éducatives et administratives légitimes, ne les partagez qu’avec les personnes autorisées qui en ont besoin, et ne les utilisez jamais pour nuire à quiconque, ni pour profiler ou exploiter qui que ce soit.
5. Sécurité et intégrité
Pour assurer la sécurité de notre site web et des Services hébergés, vous ne devez pas :
- Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services hébergés sans notre autorisation écrite.
- Contourner l’authentification, les limites de débit ou d’autres protections.
- Extraire ou collecter des données des Services hébergés par des moyens automatisés au-delà d’une utilisation normale et autorisée.
- Partager ou réutiliser des identifiants d’une manière qui compromet la sécurité des comptes.
6. Vos responsabilités concernant les données que vous téléversez
Il vous incombe de disposer d’une base juridique et des autorisations nécessaires pour collecter et traiter les données que vous saisissez dans le Logiciel livré ou les Services hébergés, de les maintenir exactes et de respecter les droits des personnes qu’elles concernent. Le logiciel est un outil que vous contrôlez : il ne vous décharge pas de vos obligations de responsable du traitement.
7. Application
Si nous avons des raisons de croire que la présente PUA a été enfreinte, nous pouvons enquêter et prendre des mesures proportionnées, allant de la demande de cesser, à la suspension de l’accès, jusqu’à la fin des Services hébergés en cas de manquements graves ou répétés. Dans la mesure du possible, nous vous préviendrons et vous donnerons d’abord la possibilité de remédier au problème, sauf si une action urgente est nécessaire pour protéger des personnes ou les Services hébergés.
8. Signaler un abus
Pour signaler un usage abusif de notre site web ou des Services hébergés, contactez [email protected]. Une vraie personne lit ces messages.